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A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. Conformément au deuxième alinéa de l’article 48 de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1), lorsqu’une demande d’admissibilité au programme est refusée à l’adulte seul ou à la famille en raison d’un excédent d’avoirs liquides, en application des articles 52 à 54, aucune prestation ne peut être accordée pour ce mois. Une nouvelle demande d’admissibilité au programme ne peut alors être présentée qu’à compter du premier jour du mois suivant ce refus et ces articles s’appliquent à cette autre demande.
D. 1073-2006, a. 55.
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